Mentions légales
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par CONGO INNOVA CORPORATION SARLU immatriculée au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier de Lubumbashi sous le numéro CD/LSH/RCCM/18-B-00044 dont le siège social est situé Lubumbashi, Province du haut-Katanga, RDCongo, Numéro de téléphone +243822919592,
Adresse e-mail : infos@cicodrc.com.
Le Directeur de la publication est Héritier NDUKATE
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société My Innova Hosting, dont le siège social est situé au Lubumbashi, RDC , avec le numéro de téléphone : +243974122255 – support@myinnovahosting.net
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.